Politique de retour et de remboursement
1. Informations générales
Nous accordons une grande importance à la satisfaction de nos clients et nous nous engageons à proposer un processus de retour et de remboursement clair et transparent.
La présente politique s’applique aux achats effectués par les consommateurs situés en France via le site belariarvo.com pour les produits d’ameublement proposés par Belariarvo.
Cette politique comprend :
- le droit légal de rétractation de 14 jours prévu par la réglementation française et européenne ;
- une politique commerciale de retour volontaire de 60 jours proposée par Belariarvo en complément.
Le droit légal de rétractation constitue un droit obligatoire du consommateur. Il ne peut pas être limité, remplacé ou affecté par notre politique commerciale de retour de 60 jours.
La politique commerciale de 60 jours constitue un avantage supplémentaire proposé par Belariarvo et s’applique uniquement aux situations qui ne relèvent pas des droits légaux obligatoires du consommateur.
2. Droit légal de rétractation de 14 jours
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation français, les consommateurs disposent d’un délai légal de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à fournir de justification.
Le délai de rétractation commence à courir à compter du lendemain du jour où le consommateur ou un tiers désigné par celui-ci, autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
Le consommateur peut exercer son droit de rétractation pendant ce délai en nous contactant par courrier électronique et en exprimant clairement sa volonté de se rétracter.
Contact :
Adresse électronique :
Téléphone :
+1 (972) 384-6179
Adresse :
111 Garfield St, Garland, TX 75042, États-Unis
L’exercice du droit de rétractation ne nécessite aucune justification et ne nécessite pas d’autorisation préalable de notre part.
3. Modalités de remboursement dans le cadre du droit de rétractation
Lorsque le consommateur exerce légalement son droit de rétractation, Belariarvo rembourse :
- le montant payé pour le produit ;
- les frais de livraison standard applicables.
Les frais supplémentaires correspondant à un mode de livraison plus coûteux choisi volontairement par le consommateur ne sont pas remboursés.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.
Toutefois, conformément à la réglementation applicable, Belariarvo peut différer le remboursement jusqu’à :
- la récupération effective du produit retourné ;
- ou la réception d’une preuve d’expédition du produit par le consommateur.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord contraire du consommateur.
4. Garantie légale de conformité et droits du consommateur
Indépendamment du droit de rétractation, les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables aux produits achetés.
Lorsque le produit présente un défaut de conformité, un défaut de fabrication ou ne correspond pas aux caractéristiques convenues, le consommateur peut exercer ses droits conformément à la réglementation applicable.
Les consommateurs bénéficient notamment de la garantie légale de conformité applicable pendant une durée minimale de deux ans à compter de la délivrance du bien.
Selon la situation, le consommateur peut demander :
- la réparation gratuite du produit ;
- le remplacement du produit ;
- une réduction du prix ;
- le remboursement dans les conditions prévues par la loi ;
- tout autre recours prévu par la réglementation applicable.
Ces droits légaux ne sont jamais limités par notre politique commerciale de retour.
5. Politique commerciale de retour de 60 jours
En complément du droit légal de rétractation de 14 jours, Belariarvo propose une politique commerciale volontaire permettant aux consommateurs de demander un retour dans un délai de 60 jours.
Cette politique commerciale ne constitue pas une obligation légale et ne remplace ni ne limite :
- le droit légal de rétractation ;
- les garanties légales ;
- les autres droits obligatoires du consommateur.
Cette politique peut notamment s’appliquer lorsque :
- le consommateur change d’avis après l’expiration du délai légal de rétractation ;
- le produit ne correspond plus aux attentes personnelles du consommateur ;
- aucune non-conformité ou aucun défaut du produit n’est constaté.
6. Conditions applicables aux retours commerciaux
Dans le cadre de la politique commerciale de 60 jours, les produits retournés doivent généralement respecter les conditions suivantes :
- le produit doit être inutilisé ;
- le produit ne doit pas avoir été endommagé par le consommateur ;
- les accessoires, éléments inclus et emballages disponibles doivent être conservés ;
- le produit doit pouvoir être transporté dans des conditions permettant un retour sécurisé.
Pour les produits d’ameublement, les articles ayant été assemblés, installés ou présentant des signes évidents d’utilisation peuvent ne pas être éligibles au retour commercial.
Cette restriction ne concerne pas les droits légaux du consommateur en cas de défaut ou de non-conformité.
Nous pouvons demander les informations nécessaires au traitement du retour, notamment :
- le numéro de commande ;
- les informations relatives au produit ;
- des photographies du produit lorsque cela est nécessaire.
7. Annulation de commande
Commandes non expédiées
Si une commande n’a pas encore été expédiée, le consommateur peut demander son annulation en nous contactant.
Lorsque l’annulation est acceptée, un remboursement complet sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Commandes déjà expédiées
Une commande déjà entrée dans le processus d’expédition ne peut généralement plus être annulée directement.
Dans ce cas :
- le consommateur peut exercer son droit légal de rétractation dans le délai prévu par la loi ;
- après expiration du délai légal, le consommateur peut demander un retour conformément à notre politique commerciale de 60 jours.
8. Procédure de demande de retour
Étape 1 : Envoyer une demande de retour
Le consommateur doit contacter notre service client :
Adresse électronique :
Les informations suivantes peuvent être demandées :
- numéro de commande ;
- informations relatives au produit ;
- motif du retour ;
- photographies ou informations complémentaires lorsque cela est nécessaire.
Étape 2 : Confirmation des modalités de retour
Après réception de la demande, nous confirmerons les modalités applicables au retour.
Cette étape concerne uniquement les retours effectués dans le cadre de notre politique commerciale de 60 jours.
Elle ne limite pas l’exercice du droit légal de rétractation.
Étape 3 : Expédition du produit retourné
Le consommateur doit retourner le produit conformément aux instructions fournies.
Le produit doit être correctement emballé afin d’éviter tout dommage supplémentaire pendant le transport.
Étape 4 : Traitement du remboursement
Après réception et vérification du produit retourné :
- les remboursements liés aux retours commerciaux seront initiés sous 2 à 3 jours ouvrés ;
- le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial.
Le délai d’apparition du remboursement dépend ensuite des délais de traitement des banques ou prestataires de paiement.
9. Étiquette et modalités de retour
Lorsque le retour est accepté, Belariarvo fournira les instructions nécessaires pour effectuer l’expédition.
Concernant l’étiquette de retour :
- une étiquette électronique peut être fournie lorsque cela est applicable ;
- le consommateur pourra télécharger et imprimer cette étiquette ;
- l’étiquette devra être correctement apposée sur le colis retourné.
Le consommateur doit respecter les instructions communiquées afin d’assurer le bon traitement du retour.
10. Frais de retour
Retour pour convenance personnelle
Lorsque le retour résulte d’un changement d’avis ou d’une préférence personnelle du consommateur :
- les frais directs de retour sont à la charge du consommateur ;
- pour les produits volumineux tels que les meubles, les frais raisonnables de transport retour seront communiqués avant l’organisation du retour.
Retour lié à un problème concernant le produit
Lorsque le produit :
- présente un défaut de qualité ;
- est arrivé endommagé pendant le transport ;
- ne correspond pas à la commande reçue ;
Belariarvo prendra en charge les frais raisonnables liés au retour.
11. Protection des données personnelles
Dans le cadre du traitement des demandes de retour et de remboursement, nous collectons uniquement les informations nécessaires, notamment :
- identité du client ;
- coordonnées ;
- informations relatives à la commande ;
- photographies du produit lorsque cela est nécessaire.
Ces informations sont utilisées uniquement pour gérer les demandes de retour, les remboursements et le service après-vente.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à notre Politique de confidentialité.
12. Formulaire de rétractation
À l’attention de :
Belariarvo
Adresse électronique :
Je vous notifie par la présente ma rétractation concernant le contrat portant sur la vente du produit suivant :
Produit concerné :
Numéro de commande :
Date de commande :
Date de réception :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature du consommateur :
(uniquement en cas d’envoi papier)
13. Contact
Pour toute question concernant les retours, remboursements ou demandes après-vente, vous pouvez nous contacter :
Site internet :
belariarvo.com
Adresse électronique :
Téléphone :
+1 (972) 384-6179
Adresse :
111 Garfield St, Garland, TX 75042, États-Unis
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi :
09:00 – 12:00
13:30 – 18:30
(heure d’Europe centrale CET/CEST)