Politique de retour et de remboursement

Politique de retour et de remboursement

1. Présentation générale

Chez Belariarvo, nous accordons une attention particulière à la satisfaction de nos clients et souhaitons mettre en place une procédure de retour et de remboursement claire, accessible et transparente pour les consommateurs en France.

La présente politique s’applique aux commandes effectuées sur belariarvo.com et précise les règles relatives au droit légal de rétractation, aux retours commerciaux, aux remboursements ainsi qu’aux demandes concernant les commandes.

Elle comprend :

  • le droit légal de rétractation de 14 jours prévu par la réglementation française et européenne ;

  • une politique commerciale complémentaire permettant les retours dans un délai de 60 jours.

Le droit légal de rétractation constitue un droit obligatoire du consommateur. Notre politique commerciale de 60 jours ne peut en aucun cas réduire, remplacer ou restreindre ce droit.

Le délai commercial de 60 jours représente un avantage supplémentaire proposé par Belariarvo et s’applique aux situations qui ne relèvent pas des droits légaux impératifs.

2. Droit légal de rétractation de 14 jours

Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation français, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Le délai commence à courir à partir du lendemain du jour où le consommateur ou une personne désignée par celui-ci, autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

Pour exercer ce droit, il suffit d’informer Belariarvo de manière claire de la décision de se rétracter, notamment par e-mail.

E-mail :
customer@belariarvo.com

Téléphone :
+1 (972) 384-6179

Adresse :
111 Garfield St
Garland, TX 75042
États-Unis

Aucun motif particulier n’est requis et aucune autorisation préalable de notre part n’est nécessaire pour exercer valablement le droit de rétractation.

3. Remboursement dans le cadre de la rétractation

Lorsqu’un consommateur exerce son droit légal de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation, Belariarvo rembourse :

  • le montant correspondant au produit ;

  • les frais de livraison standard applicables.

Les frais supplémentaires résultant du choix volontaire d’un mode de livraison plus coûteux que l’option standard ne sont pas remboursés au-delà de ce qui est légalement exigé.

Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation.

Conformément aux dispositions applicables, Belariarvo peut toutefois différer le remboursement jusqu’à :

  • la récupération effective du produit retourné ;

  • ou la réception d’une preuve d’expédition du produit par le consommateur.

Le remboursement est réalisé au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord différent du consommateur.

4. Garanties légales et droits des consommateurs

Le droit de rétractation est indépendant des garanties légales applicables aux produits.

Lorsqu’un produit présente un défaut de conformité, un défaut de fabrication ou ne correspond pas aux caractéristiques convenues, le consommateur peut exercer les droits prévus par la réglementation.

Les consommateurs bénéficient notamment de la garantie légale de conformité d’une durée minimale de deux ans à compter de la délivrance du bien, conformément aux conditions prévues par la loi.

Selon la situation, les recours peuvent notamment comprendre :

  • la réparation du produit sans frais ;

  • son remplacement ;

  • une réduction du prix ;

  • un remboursement dans les conditions prévues par la réglementation ;

  • tout autre recours légalement disponible.

Notre politique commerciale de retour ne limite ni ces garanties ni les autres droits obligatoires du consommateur.

5. Politique commerciale de retour de 60 jours

En complément du délai légal de rétractation de 14 jours, Belariarvo propose volontairement un délai commercial de retour de 60 jours.

Cette possibilité supplémentaire n’est pas un droit légal et ne remplace pas les protections prévues par la réglementation.

Elle peut notamment être utilisée lorsque :

  • le consommateur change d’avis après l’expiration du délai légal ;

  • le produit ne correspond plus à ses attentes personnelles ;

  • aucun défaut ou problème de conformité n’est constaté.

Le retour commercial reste soumis aux conditions présentées dans la présente politique.

6. Conditions applicables aux retours commerciaux

Dans le cadre du délai commercial de 60 jours, le produit doit généralement :

  • être inutilisé ;

  • ne pas avoir été détérioré par le consommateur ;

  • être accompagné des accessoires et éléments fournis ;

  • conserver les emballages disponibles lorsque cela est possible ;

  • pouvoir être transporté dans des conditions permettant un retour sécurisé.

Pour les articles d’ameublement, un produit déjà assemblé, installé ou présentant des signes manifestes d’utilisation peut ne pas être éligible au retour commercial.

Cette restriction commerciale ne s’applique pas aux droits légaux dont dispose le consommateur lorsqu’un produit présente un défaut ou une non-conformité.

Afin de traiter une demande, nous pouvons notamment solliciter :

  • le numéro de commande ;

  • les informations relatives au produit ;

  • des photographies permettant d’évaluer son état lorsque cela est nécessaire.

7. Annulation de commande

Commandes non expédiées

Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, le consommateur peut demander son annulation en contactant Belariarvo.

Lorsque l’annulation est confirmée, le montant payé est intégralement remboursé via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

Commandes déjà expédiées

Une commande déjà engagée dans le processus d’expédition ne peut généralement plus être annulée directement.

Dans ce cas, le consommateur peut :

  • exercer son droit légal de rétractation dans le délai prévu ;

  • ou, après expiration du délai légal, solliciter un retour dans le cadre de la politique commerciale de 60 jours.

8. Procédure de retour

Étape 1 : Envoyer une demande

Le consommateur doit contacter notre service client à l’adresse :

customer@belariarvo.com

Selon la nature de la demande, les informations suivantes peuvent être nécessaires :

  • numéro de commande ;

  • informations relatives au produit ;

  • motif du retour ;

  • photographies ou informations complémentaires lorsque celles-ci sont utiles.

Étape 2 : Confirmation de la procédure

Après réception de la demande, nous vérifierons les informations communiquées et déterminerons les modalités applicables.

La confirmation préalable concerne les retours réalisés dans le cadre de notre politique commerciale de 60 jours et ne limite pas l’exercice du droit légal de rétractation.

Étape 3 : Retour du produit

Lorsque le retour doit être organisé, le consommateur doit suivre les instructions communiquées par notre service client.

Le produit doit être correctement emballé afin de limiter les risques de détérioration pendant le transport retour.

Étape 4 : Vérification et remboursement

À réception du produit, nous procéderons aux vérifications nécessaires.

Pour les retours commerciaux acceptés, le remboursement est généralement initié dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés après réception et contrôle du produit.

Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial.

9. Étiquette et modalités d’expédition

Lorsque le retour est accepté, Belariarvo communique les instructions nécessaires à l’expédition du produit.

Selon la situation :

  • une étiquette de retour électronique peut être fournie ;

  • le consommateur peut télécharger et imprimer cette étiquette ;

  • l’étiquette doit être correctement fixée sur le colis.

Le consommateur doit respecter les instructions de retour afin de permettre un traitement correct de l’expédition.

10. Frais liés au retour

Retour pour convenance personnelle

Lorsque le retour est motivé par un changement d’avis, une préférence personnelle ou toute autre raison ne résultant pas d’un problème concernant le produit :

  • les frais directs de retour sont à la charge du consommateur ;

  • pour les meubles ou articles volumineux, les coûts raisonnables de transport retour sont communiqués avant l’organisation du renvoi.

Retour lié à un problème concernant le produit

Lorsque le retour est nécessaire parce que le produit :

  • présente un défaut de qualité ;

  • a été endommagé pendant le transport ;

  • ne correspond pas au produit commandé ;

Belariarvo prend en charge les frais raisonnables liés au retour conformément aux conditions applicables.

11. Protection des données personnelles

Dans le cadre d’une demande de retour ou de remboursement, nous recueillons uniquement les informations nécessaires au traitement du dossier, notamment :

  • l’identité du client ;

  • ses coordonnées ;

  • les informations relatives à la commande ;

  • les photographies du produit lorsque celles-ci sont nécessaires.

Ces informations sont utilisées uniquement pour gérer les demandes de retour, de remboursement et de service après-vente.

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à notre Politique de confidentialité.

12. Formulaire de rétractation

À l’attention de :

Belariarvo

E-mail :
customer@belariarvo.com

Je vous informe par la présente de ma décision d’exercer mon droit de rétractation concernant le contrat portant sur la vente du produit indiqué ci-dessous.

Produit concerné :

Numéro de commande :

Date de commande :

Date de réception :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Date :

Signature du consommateur :
(uniquement en cas de notification sur support papier)

13. Nous contacter

Pour toute question concernant un retour, un remboursement, une annulation ou l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter Belariarvo :

Site internet :
belariarvo.com

E-mail :
customer@belariarvo.com

Téléphone :
+1 (972) 384-6179

Adresse :
111 Garfield St
Garland, TX 75042
États-Unis

Horaires du service client :
Du lundi au vendredi

09:00 – 12:00
13:30 – 18:30

(heure d’Europe centrale CET/CEST)